Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment le consortium EXCEL-PHARM traite les données personnelles que vous fournissez lorsque vous candidatez à une bourse EXCEL-PHARM, ou faites appel de son résultat, via ce site.

Qui nous sommes

EXCEL-PHARM est un consortium d'universités africaines et européennes, coordonné par l'Université de Cape Coast (Ghana) et cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Intra-Africa Academic Mobility Scheme. Pour toute question relative à la protection des données, contactez info@excel-pharm.org.

Ce que nous collectons

• Détails de candidature — vos nom, coordonnées, nationalité, pays de résidence, date de naissance, sexe, type et numéro de document d'identité, parcours académique, bourses antérieures, lettre de motivation, programme choisi et groupe cible.
• Documents téléversés — votre CV, votre ou vos diplômes, vos relevés de notes, votre passeport ou pièce d'identité et (pour les candidats au doctorat) une note conceptuelle de recherche.
• Détails de recours — si vous faites appel d'un résultat, les motifs que vous exposez et la lettre de recours que vous téléversez.
• Votre déclaration — votre confirmation concernant d'éventuelles bourses antérieures de mobilité africaine financées par l'EACEA.
• Données techniques — un petit cookie pour votre préférence de langue et, si vous enregistrez un brouillon, votre adresse électronique et un lien de reprise sécurisé.
• Données de la lettre d'information — si vous vous abonnez à notre lettre d'information, votre adresse électronique, le nom que vous indiquez éventuellement, la page depuis laquelle vous vous êtes abonné et les dates d'abonnement et de désabonnement.

Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos données uniquement pour évaluer et administrer la bourse : évaluer votre candidature, vous informer de son résultat, gérer un éventuel recours et satisfaire aux obligations de rapport du consortium envers l'Union européenne / l'EACEA. La base juridique est votre consentement (donné lors de la soumission), ainsi que l'intérêt légitime lié au fonctionnement du programme de bourses et aux obligations de financement du consortium.

Qui peut les consulter

Votre candidature et votre recours sont accessibles au coordinateur et à l'administrateur du projet, et sont partagés avec le comité de sélection des bourses aux fins d'évaluation. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Elles peuvent être partagées avec l'Union européenne / l'EACEA lorsque cela est nécessaire à l'administration du financement et à l'audit.

Données traitées par l'Union européenne (EACEA)

EXCEL-PHARM est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Intra-Africa Academic Mobility Scheme, géré par l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA), désignée ici « l'Agence ». Si une bourse vous est attribuée, le consortium déclare votre mobilité à l'Agence : vos données d'identification et de contact, les établissements et les dates de votre mobilité, votre domaine et votre niveau d'études, ainsi que les montants de bourse qui vous sont versés. Ces informations sont enregistrées dans le Mobility Tool de l'Agence, intégré à ses Grant Management Services (GMS), et servent à administrer, suivre, auditer et évaluer l'action financée. Les candidats non retenus ne sont pas enregistrés dans le Mobility Tool.

Pour ce traitement, l'Agence agit en qualité de responsable du traitement à part entière, en vertu du règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'Union. La manière dont l'Agence traite vos données, leur durée de conservation et l'exercice de vos droits auprès de l'Agence sont décrits dans sa déclaration de confidentialité relative aux subventions et aux prix, publiée sur le portail « Funding and Tenders » de l'UE : Déclaration de confidentialité — subventions et prix (PDF, en anglais). Les questions relatives au traitement effectué par l'Agence peuvent être adressées au délégué à la protection des données de l'EACEA à eacea-data-protection@ec.europa.eu, et vous pouvez introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données.

Lettre d'information

Si vous vous abonnez à la lettre d'information EXCEL-PHARM, nous conservons votre adresse électronique, le nom que vous fournissez éventuellement, la page depuis laquelle vous vous êtes abonné, ainsi que les dates de votre abonnement et de tout désabonnement. La base juridique est votre consentement, donné en soumettant le formulaire d'abonnement ; c'est la date de ce consentement que nous enregistrons. Nous l'utilisons uniquement pour vous envoyer les actualités et annonces de bourses d'EXCEL-PHARM — jamais à des fins publicitaires, et nous ne vendons ni ne partageons la liste.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans justification, sur la page de désabonnement : saisissez votre adresse et nous vous enverrons par courriel un lien qui vous désinscrit en un clic. Chaque lettre d'information envoyée contiendra également ce lien. Nous conservons la trace d'une adresse désabonnée afin de pouvoir prouver que l'abonnement a pris fin et le respecter ; une adresse désabonnée ne reçoit plus aucun envoi et l'enregistrement est supprimé à la fin de la période de rapport du projet.

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour mener la sélection et satisfaire aux exigences de financement et d'audit de l'UE pour ce cycle de bourses, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

Comment nous les protégeons

Les documents téléversés sont stockés de manière privée et ne sont pas accessibles au public ; l'accès aux données des candidats est limité aux personnes mentionnées ci-dessus.

Vos droits

Vous pouvez nous demander d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, vous opposer à leur utilisation ou retirer votre consentement à tout moment en écrivant à info@excel-pharm.org. Le retrait du consentement avant une décision peut signifier que nous ne pouvons plus examiner votre candidature.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; toute modification sera publiée sur cette page.